Mentions légales

 

Editeur :

Carqueiranne Autrement est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901. Siège social est situé  à 83320 Carqueiranne. Enregistrée sous le numéro R.N.A : W832019343.

Prestations et Services :

L’Éditeur met à disposition des Clients des informations et services relatifs à l'objet social de l'association.

Client :

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Contenu :

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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’éditeur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association Carqueiranne Autrement 83320 Carqueiranne.

Responsable publication : Catherine Daguet

Conception du site : Association Carqueiranne Autrement

Hébergeur : OVH/WIX

 

 

Dernière modification : 11 février 2022